Rétractation

Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi. Deutsch

Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Baduno GmbH, Mainzer Landstraße 166, 60327 Frankfurt am Main, e-mail : [email protected], téléphone : +49 69 95209894) par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, sans retard et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre rétractation du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Exécution anticipée et indemnité de valeur

Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis jusqu'au moment où vous nous informez de l'exercice de votre droit de rétractation par rapport à l'étendue totale des services prévus dans le contrat.

Exemple : si la prestation est réalisée à 40 % au moment où votre rétractation nous parvient, nous conservons 40 % du prix à titre de compensation et vous remboursons 60 %. Si vous vous rétractez avant le début de la prestation, nous remboursons la totalité du montant.

Extinction du droit de rétractation

Votre droit de rétractation s'éteint pour un contrat de prestation de services lorsque nous avons entièrement exécuté la prestation et que nous n'avons commencé l'exécution qu'après que vous avez donné votre consentement exprès et confirmé simultanément que vous saviez que vous perdiez votre droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat par nos soins (§ 356 Abs. 4 BGB).

Vous donnez ce consentement lors du processus de commande au moyen d'une case à cocher distincte, non pré-cochée. Sans ce consentement, nous ne commençons pas la prestation avant l'expiration du délai de rétractation. Nous enregistrons le moment de votre consentement et le justifions sur demande.

Tant que la prestation n'est pas entièrement exécutée, votre droit de rétractation subsiste — la disposition relative à la compensation prévue à la section précédente s'applique alors.

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir ce formulaire et nous le renvoyer :

À Baduno GmbH, Mainzer Landstraße 166, 60327 Frankfurt am Main, E-Mail : [email protected] :

« Par la présente, je/nous (*) me/nous (*) rétracte/rétractons du contrat conclu portant sur la prestation de services suivante : ____________________
Commandé le (*) : ____________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
Date : ____________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) »

(*) Rayer la mention inutile.